La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre a rendu l'arrêt suivant en son audience publique ordinaire du 1er décembre 2022 où étaient présents :

Sur la requête aux fins de récusation de juges, enregistrée au greffe de la Cour de céans le 17 juillet 2021 sous le n° 272/2021/PC et formée par les Cabinets BRYSLA et C-KONEH, tous Avocats inscrits au Barreau du Mali, demeurant à Bamako, agissant au nom et pour le compte de la Banque Malienne de Solidarité en abrégé BMS SA, ayant son siège social à Bamako, agissant poursuites et diligences de son Directeur général, dans la cause l'opposant à la société Ivoirienne de Concept et de Gestion Mali, Société à responsabilité limitée ayant son siège social à Bamako, Mali, représentée par son gérant, et ayant pour conseils, Maîtres Alain Claude KAKOU, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, 04 BP 948 Abidjan 04, Landry Anastase BAGUY, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, 04 BP 1023 Abidjan 04, Jean Claude TCHIKAYA, Avocat à la Cour, Bordeaux, France, Louis Auguste TRAORE, Avocat au Barreau du Mali,

Vu la requête en intervention volontaire de l'Etat du Mali, représenté par monsieur DIARRA Youssouf, Directeur général du contentieux de l'Etat, ayant pour conseils, Maître Georges ARAMA, Avocats au Barreau de Paris et Sélas Klein WENNER, Avocat à la Cour, 44 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, France, élisant domicile aux Cabinets BRYSLA et C-KONEH, adresse ci-dessus mentionnée ;

Les requérants invoquent à l'appui de leurs recours les moyens contenus dans les requêtes annexées au présent arrêt ;

Sur le rapport de Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente ;

Vu les articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;

Attendu que la BMS-SA fait état de ce que, dans la cause qui l'oppose à la SICG-Mali SARL, elle trouve curieux que toutes les procédures connues par la Cour de céans et dans lesquelles elle a succombé ont été le fait des mêmes juges, dont elle doute désormais de l'impartialité ; qu'en effet poursuit-elle, l'instruction de la procédure n° 305/2020/PC du 14 octobre 2020, une fois de plus confiée aux mêmes personnalités, n'obéit pas aux prescriptions du Règlement de procédure de la Cour, en ce qu'alors que le délai légal dont elle dispose pour déposer des écritures n'est pas expiré, la cause a été programmée pour être jugée ; qu'en raison de ces dysfonctionnements, elle sollicite que toutes les dispositions soient prises pour le retrait de ladite procédure du rôle d'audience, et que le Président de la Chambre, ainsi que le juge rapporteur désigné pour connaître de cette cause en soient dessaisis;

Sur le désistement d'instance