COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 28 mai 2020
Pourvoi n°337/2019/PC du 20/11/2019
AFFAIRE:
I Cotoni Del Firello Côte d'Ivoire
(Conseils : Cabinet EKA, Avocats à la Cour)
C/
Global Commodities Trading (GCT)
Arrêt N° 194/2020 du 28 mai 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 28 mai 2020 où étaient présents :
- Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Président
- Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Messieurs Claude Armand DEMBA, Juge
- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 20 novembre 2019 sous le n°337/2019/PC, formé par le Cabinet EKA, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody-les-Deux-Plateaux, SOCOCE-SIDECI, rue K113 villa 155 08 BP 2741 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de la société I Cotoni Del Firello Côte d'Ivoire, dite I Cotoni CI, SARL dont le siège est à Cocody-les-DeuxPlateaux, 01 BP 12437 Abidjan 01, représentée par son gérant, dans la cause l'opposant à Global Commodities Trading, en abrégé GCT, SARL dont le siège est à Cocody Angré 8ème Tranche, 13 BP 129 Abidjan 13 ;
En cassation de l'arrêt n°02 du 11 janvier 2019 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commercial et en premier ressort ;
EN LA FORME
Déclare la société I COTONI DEL FIRELLO Côte d'Ivoire dite I COTONI SARL et la société GLOBAL COMMODITIES TRADING recevables tant en leurs appels principal qu'incident relevés du jugement contradictoire RG N°331/2017 et RG N°332/2017 rendu le 27 juillet 2017 par le Tribunal de Commerce d'Abidjan ;
AU FOND
Rejette l'exception de nullité du jugement invoquée par la société I COTONI CI SARL ;
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