La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 mai 2020 où étaient présents :

Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, devant la Cour de céans, de l'affaire Compagnie Minière du Mont KLAHOYO contre sieur TOURE BEN STEWART, par arrêt n°614/19 du 14 novembre 2019 de la Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire, saisie d'un pourvoi formé par maître COMA Aminata, Avocat à la cour, dont l'étude est sise aux II Plateaux, SIDECI, derrière SOCOCE, villa n° 170, 01 BP 8288 Abidjan 01, agissant au nom et pourle compte de la Compagnie Minière du Mont KLAHOYO, société anonyme, dont le siège social est à Abidjan, immeuble Teylium, 3 ème étage, angle Avenue du général de Gaulle et rue Montigny, 01 BP 1555 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à monsieur TOURE Ben Stewart, ex directeur financier et des achats de ladite compagnie, domicilié à la Riviera Palmeraie les Rosiers, 5ème programme B, villa 680, 25 BP 1747 Abidjan 25, ayant pour conseil Maître Francis Kouamé KOFFI, Avocat à la cour, Abidjan-Plateau, résidence les Acacias, 9ème étage, 04 BP 2990 Abidjan 04, renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°044/2020/PC du 02 mars 2020 ;

En cassation de l'arrêt n° 212 rendu le 29 mai 2015 par la 2ème chambre

commerciale de la cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit la Compagnie Minière du Mont KLAHOYO en son appel ;

AU FOND