La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 26 octobre 2023 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 octobre 2022 sous le n°350/2022/PC et formé par la SCP NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour, demeurant derrière l'immeuble LE NARVAL, BP 2565 Libreville, agissant au nom et pour le compte de l'Union Gabonaise de Banque S.A, ayant son siège social à l'Avenue du Colonel Parant, BP 315 Libreville, dans la cause qui l'oppose à Monsieur YALANZELE Dangouali Antoine, demeurant Rue Alexandre BAIOT quartier Haut de Gué-Gué, dans le premier arrondissement de la Commune de Libreville, ayant pour Conseils le Cabinet BAKO et COULIBALY, Avocats à la Cour, demeurant Cocody Angré 8ème tranche à proximité de l'Eglise Méthodiste Unie,

en interprétation de l'Arrêt n°128/2014 rendu le 11 novembre 2014 par la Cour de céans et dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Déclare recevable le recours ;

Casse l'arrêt entrepris n°245/10-11 rendu le 20 juin 2011 par la Cour d'appel de Libreville ;

Evoquant et statuant sur le fond,

Confirme l'ordonnance n°037/09-10 rendue le 15 janvier 2010 par le Juge de l'exécution du Tribunal de première instance de Libreville ;