COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience publique du 28 mai 2020
Pourvoi n° 024/2018/PC du 15/01/2018
AFFAIRE:
Madame KOUASSI AMOIN épouse DJAHA
(Conseil : Maître EDI Séka Aristide, Avocat à la Cour)
C/
Société de Gestion du Grand Marché de Treichville en abrégé SGMT
Arrêt N° 198/2020 du 28 mai 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 mai 2020 où étaient présents :
- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président
- Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur
- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge
- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 janvier 2018 sous le n°024/2018/PC et formé par Maître EDI Seka Aristide, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Madame KOUASSI AMOIN épouse DJAHA, demeurant à Abidjan Adjamé, Cocody Riviera Faya, 23 BP 429 Abidjan 23 dans la cause qui l'oppose à la Société de Gestion du Grand Marché de Treichville en abrégé SGMT, ayant son siège social Abidjan-Treichville, quartier Arras 2, près du Cinéma Entente, 18 BP 859 Abidjan 18,
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier
ressort ;
Déclare madame KOUASSI Amoin épouse Djaha recevable en son appel ;
L'y dit cependant mal fondée ;
L'en déboute ;
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