La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 27 juin 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 27 février 2023, sous le n° 058/2023/PC et formé par l'Etude YOUBA, Avocats au Barreau du Mali, Djélibougou, rue 284, Porte 121, BP : 705, Bamako, République du Mali, agissant au nom et pour le compte de la Bank Of Africa Mali (BOA Mali), société anonyme de droit malien avec conseil d'administration, ayant son siège social à Hamdallaye ACI 2000, Immeuble BOA-MALI-SA, Bamako, représentée par son directeur général, monsieur Georges NABI, dans la cause l'opposant à madame SIMPARA Saran TRAORE, administrateur de sociétés, domiciliée à Djélibougou Doumanzana, rue : 444 porte : 116 Bamako, ayant pour Conseil Maître Jimmy KODO, Avocat aux Barreaux de Paris (France) et Kinshasa Matete (RDC), demeurant, Boulevard Saint Germain, 75007 Paris,

en cassation de l'arrêt n°06/22 rendu le 09 février 2022 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

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Rejette la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ;

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Regoit l'appel de Madame SIMPARA Saran TRAORE, administratrice de sociétés et caution hypothécaire des sociétés SATRACOM-SARL, SIMPARA TRANSIT-SARL et ETABLISSEMENTS SARAN TRAORE ;

AU FOND

Le déclare bien fondé ;