La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 27 juin 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°133/2023/PC, formé le 03 mai 2023 par Maître NGUEFACK Augustin, Avocat au Barreau du Cameroun, demeurant 278, Rue Ernest Betote-AKWA, BP 5742 Douala, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de Maître NGUIMTSOP Jean Bosco, Avocat au Barreau du Cameroun, Cabinet sis au quartier de Bassa au PK 8, derrière l'Immeuble Atlas TECHNOLOGY, dans la cause qui l'oppose à mesdames KEMEGNE Jeannette veuve DJOKWE et MOUSSO DJOKWE Marie Noël et à monsieur DJOKWE Lee, tous ayants droit de feu DJOKWE Isaac, demeurant respectivement à 15600, Darwin CT Laurel Maryland 20707 et à 11905 Old Columbia Pike Silver Spring, Maryland, Etats-Unis d'Amérique, ayant pour conseil Maître TCHEUMANI MOISSON Jean Lorcat, Avocat au Barreau du Cameroun, Cabinet sis à Deido, face Polypharma, BP 12102 Douala, Cameroun, en présence de monsieur DJOKWE Tomy Frank, ayant droit de feu DJOKWE Isaac, et de la société Cameroon Sporting Wear Manufacturer (CASWEM), dont le siège social est à Douala,

en cassation de l'arrêt n° 081/COM rendu le 21 mai 2021 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, en appel et en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité ;

EN LA FORME :

Rejette l'exception d'irrecevabilité de l'appel formée par l'intimé ;

Reçoit l'appel interjeté ;

Annule le jugement d'adjudication numéro 005/COM rendu le 05 janvier 2017 par le Tribunal de grande instance du Wouri pour défaut de titre exécutoire ;