Cour Suprême du Cameroun
-------
Chambre sociale
AFFAIRE:
Société des Brasseries du Cameroun
C/
Wang Lebe
ARRET N° 2/S DU 13 OCTOBRE 1994
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 14 février 1986 par Maîtres Simon et Betayene, Avocats à Yaoundé ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 153 alinéa 2, ensemble l'article 37 alinéa 1er du Code du travail, défaut de motifs, non réponse aux conclusions, manque de base légale ;
«En ce que la Cour de Bertoua avait parfaitement reçu les conclusions des Brasseries du 19 mars 1985 ;
«Or ladite Cour n'a motivé sa décision que sur :
«a) Le fait que les Brasseries n'aient pas établi par enquête que les deux abandons de poste de Wang Lebe aient nui à la bonne marche de l'entreprise ;
«b) L'autorisation par un chef hiérarchique d'aller acheter des beignets en l'absence d'autorisation du Directeur ne constitue pas un abandon de poste ;
«c) Le fait d'aller satisfaire un besoin naturel ne constitue pas un abandon de poste ;
«Alors qu'il lui était demandé de dire et juger que le deuxième abandon de poste avait été effectué par pure provocation du Directeur ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement