Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Traditionnelle
AFFAIRE:
Ekwe Ebongue Timothée et autres
C/
Dr. Mbengue Timothée et Joseph Mpepele
ARRET N°20/L DU 26 DECEMBRE 1985
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Viazzi et consorts, Avocats à Douala, déposé le 23 décembre 1983 ;
Vu le mémoire en réponse de Maître Tokoto, Avocat à Douala, déposé le 10 mars 1984 ;
Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut de motifs et manque de base légale ;
En ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sans répondre aux conclusions d'Ekwe Ebongue et autres en date du 23 octobre 1980 versées aux débats ;
Attendu qu'il résulte du texte visé au moyen que toute décision judiciaire doit être motivée en fait et en droit à peine de nullité d'ordre public ;
Qu'il est de jurisprudence constante que la non-réponse aux conclusions soumises aux juges équivaut à l'absence de motifs ;
Attendu que dans leurs écritures datées du 23 octobre 1980 versées aux débats, les demandeurs au pourvoi ont sollicité notamment de la Cour d'Appel de Bafoussam de :
«Dire et juger qu'il est symptomatique que l'intimé n'entend plus se prévaloir des dispositions de l'article 48 alinéa 2 du décret du 21 juillet 1932 pour s'opposer à l'action en nullité engagée par ses frères ;
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