COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 30 novembre 2023
Pourvoi n° 248/2021/PC du 30/06/2021
AFFAIRE:
Marie Ange Constante CESS BOUAYE Anna Florencia BONY
(Conseils : La SCPA KEBET & MEITE, Avocats à la Cour)
C/
La Poste de Côte d'Ivoire
(Conseils : La SCPA Moise BAZIE-KOYO-ASSA, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 201/2023 du 30 novembre 2023
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 novembre 2023 où étaient présents :
- Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président, rapporteur
- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge
- Mathias NIAMBA, Juge
- Joachim GBILIMOU, Juge
- Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge
- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 30 juin 2021, sous le n°248/2021/PC et formé par la SCPA KEBET & MEITE, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody II Plateaux, Vallon, Rue des Jardins, face G4S SECURITE, Villa 418, 06 BP 1247 Abidjan 06, agissant au nom et pour le compte de Marie Ange Constante CESS BOUAYE et Anna Florencia BONY, dans la cause qui les oppose à la Poste de Côte d'Ivoire, ayant pour conseil la SCPA Moise BAZIE-KOYO-ASSA, Avocats à la Cour, demeurant à Cocody (Ruelle Clinique GOCI-Danga), 08 BP 2614 Abidjan 08,
en cassation de l'arrêt N° 13/21 CIV 2, rendu le 08 janvier 2021 par la Cour d'appel d'Abidjan, en Cote d'Ivoire, et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare mesdames CESS BOUAYE Marie Ange Constante et BONY Anna Florencia recevables en leur appel relevé des ordonnances de référé n°3812 et 3813 rendues les 14 novembre 2019 par la Juridiction présidentielle du Tribunal de première instance d'Abidjan ;
AU FOND
Les y dit cependant mal fondées ;
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