COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Première Chambre

Audience publique du 27 juin 2024

Recours n° 219/2023/PC du 21/06/2023

AFFAIRE:

Monsieur TENE Job

(Conseils : SCP DHONGTSOP & TEMGOUA Avocats à la Cour)

C/

CHRISTIAN COMPREHENSIVE SECONDARY SCHOOL

(Conseil : Maître NGATEU Jean Marie, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 201/2024 du 27 juin 2024

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 juin 2024 où étaient présents :

- Madame : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente

- Messieurs: Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge

- Adelino Francisco SANCA, Juge

- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge, rapporteur

- Joachim GBILIMOU, Juge

- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 21 juin 2023 sous le numéro 219/2023/PC et formé par la SCP DHONGTSOP & TEMGOUA, Avocats au Barreau du Cameroun, BP 12400 Douala-Cameroun, agissant au nom et pour le compte de monsieur TENE Job, expert judiciaire près la Cour d'appel du Centre, et NEBA TEMFUH John, dans la cause l'opposant à Christian Comprehensive Secondary School, sis quartier Nkol Bong, Arrondissement de Yaoundé V, ayant pour conseil Maître NGATEU Jean Marie, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 33714 Yaoundé,

en cassation de l'arrêt n°375/CE rendu le 16 août 2013 par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en en appel et en chambre du contentieux de l'exécution ;

EN LA FORME

Déclarons NEBA TAMFUH John, TANGANG Walter CHE et TENE Job recevables en leur appel

AU FOND

Les y disons fondés ;