La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 27 juin 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 25 juillet 2023, sous le n°260/2023/PC et formé par le Cabinet d'Avocats KOUABENAN, Avocats à la Cour, sis à Abidjan Cocody Riviera Palmeraie, Saint Viateur, cité Oasis 3, deuxième carrefour à droite, à la montée, Immeuble carrelé à façade orange, 3ème étage, 06 BP 1636 Abidjan 06, République de Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de la MCI CARE Côte d'Ivoire, ex MCI SOGEM, dont le siège est situé au 4 boulevard Roume, Immeuble SAHAM, Abidjan-Plateau, 06 BP 1309 Abidjan 06, République de Côte d'Ivoire, dans la cause qui l'oppose à la Société Internationale d'Assurances Multirisques (SIDAM SA ), dont le siège est à Abidjan-Plateau, Immeuble SIDAM, 34 avenue Houdaille, 01 BP 7733 Abidjan 01, République de Côte d'Ivoire, ayant pour conseil la SCPA EFFI & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, Immeuble Tropic 3, 2ème étage, porte D21, 25 BP 1908 Abidjan 25, République de Côte d'Ivoire,

en annulation de la sentence arbitrale n°179/ARB/2021 du 17 novembre 2021 de la Cour arbitrale de Côte d'Ivoire – CACI, dont le dispositif est le suivant :

« Le Tribunal arbitral, à l'unanimité de ses membres, statuant contradictoirement, en matière d'arbitrage et en droit,

EN LA FORME

Le Tribunal arbitral se déclare compétent pour statuer sur le litige qui oppose la MCI CARE CÔTE D'IVOIRE à la SIDAM SA ;

Déclare recevables les demandes principales de la MCI CARE CÔTE D'IVOIRE et celle reconventionnelle de la SIDAM SA ;

AU FOND