La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 29 décembre 2022 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 28 janvier 2022, sous le n°023/2022/PC et formé par Maître BLEOUE Aka Blaise, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody-Riviera-Palmeraie, immeuble Marroh, près de la pharmacie du Bonheur, 3ème étage, 06 BP 1789 Abidjan 06, République de Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de la société Tiger Industrie Mali (TIM), SARL, dont le siège est sis à Bamako, Djicoroni Para, dans l'enceinte de l'usine « Terre Cuite » , République du Mali, dans la cause qui l'oppose à la Banque Malienne de Solidarité (BMS- MALI SA), dont le siège est sis à Bamako, Hamdallaye ACI 2000, immeuble BMS-SA, en commune 4 du Districk de Bamako, République du Mali et à monsieur Samuel SAWADOGO, expert-comptable, syndic de la société West Afria investment Company (WAIC-SA), demeurant aux 300 logements de Bamako, Torokorobougou, République du Mali, ayant pour conseil Maître Kassim KEITA, Avocat à la Cour, SCP MTK & associés, demeurant à Kalaban Coura sud extension, rue 416, porte 1120, Bamako, République du Mali,

en cassation de l'arrêt n°54 /21 du 28 juillet 2021 rendu par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société Tiger Industrie Mali dite TIM-SARL ;

Reçoit la tierce opposition de la Banque Malienne de Solidarité BMS MaliSA ;

AU FOND