La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 novembre 2023 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 10 mai 2022 sous le n°152/2022/PC et formé par le Cabinet Amadou FADIKA & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Avenue Delafosse prolongée, Cité Esculape, Bâtiment L, 8ème étage, face à la BCEAO, 01 BP 4763 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société AVENI-RE, Société Anonyme de Réassurance avec Conseil d'administration, demeurant à Abidjan, Plateau, Immeuble CRRAE-UEMOA, 01 BP 2865 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur Seybatou AW, directeur général, y demeurant en cette qualité, dans la cause qui l'oppose à la société KOREA NATIONAL INSURANCE CORPORATION, dite KNIC, Société Anonyme de droit coréen, dont le siège social est à Haebangson Dong, Central District, Pyongyang, République Démocratique de Corée, laquelle a élu domicile au Cabinet BK & Associés, Avocats à la Cour, sis à Cocody, Val Doyen, Angle avenue B. Washington, 08 BP 3819 Abidjan 08,

en cassation de l'Arrêt n°18/COM/19, rendu le 1er février 2019 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare la société KOREA NATIONAL INSURANCE CORPORATION, en abrégé KNIC, recevable en son appel relevé le 14 mars 2018 du jugement RG N° 3180/2017 rendu le 15 février 2018 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

Rejette les exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité invoquées par la société AVENI-RE ;

AU FOND