La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 novembre 2021 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 26 février 2021 sous le n°065/2021/PC et formé par le Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan II Plateaux, Carrefour Eglise Saint Jacques, 01 BP 73 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société SUNU Assurances IARD Côte d'Ivoire, S.A. dont le siège social est sis à Abidjan Plateau, avenue Botreau Roussel, Immeuble SUNU, 01 BP 3803 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à monsieur ATEBI-ZIRIGA BATTO Faustin, Directeur de société, demeurant à Abidjan Cocody, 08 BP 2415 Abidjan 08, ayant pour conseils Maître Mohamed Lamine FAYE & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Plateau, 20-22, Boulevard Clozel, Immeuble « les Acacias », 01 BP 265 Abidjan 01 et la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody, avenue Mermoz, 04 BP 968 Abidjan 04 ;

En cassation de l'arrêt n°372/2020 rendu le 10 décembre 2020 par la Cour d'appel de Commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

- Déclare recevable l'appel de Monsieur ATEBI-ZIRIGA BATTO Faustin interjeté contre le jugement RG N°2614/2019 rendu le 09 janvier 2020 par le Tribunal de Commerce d'Abidjan ;

- L'y dit partiellement fondé ;

- Infirme le jugement querellé en ce qu'il a rejeté la demande de Monsieur ATEBI-ZIRIGA BATTO Faustin en paiement de créances et de dommages-intérêts pour révocation abusive ;

Statuant à nouveau sur ce point :