LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif en date du 9 mars 1983, déposé par Maître Nkongho Agbor, Avocat-Défenseur à Douala ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 défaut et insuffisance de motifs ;

En ce que la Cour, pour confirmer le jugement de relaxe entrepris, se borne à dire que le premier juge a fait une saine interprétation des faits de la cause et une exacte application de la loi pénale ; alors que aucun élément sérieux ne permet à la Cour suprême d'exercer son pouvoir de contrôle ;

Attendu que sous le couvert de la violation du texte susvisé, le moyen tend plutôt à inviter la Cour suprême à un nouvel examen des faits de la cause dont l'appréciation souveraine par les juges du fond lui échappe ;

Attendu que pour relaxer Sunday dit Souley et Kakeu Issah au bénéfice du doute le jugement confirmé par l'arrêt attaqué énonce

« Attendu que les prévenu, nient vigoureusement les faits et déclarent qu'ils n'ont jamais pénétré sur les terres appartenant au requérant et encore moins détruit ses cultures... que par jugement avant-dire-droit en date du 10 avril 1979, le Tribunal s'est à la demande des parties, transporté sur les lieux aux fins de constater le niveau d'empiètement du terrain par les prévenus, d'entendre les parties et les voisins immédiats desdits lieux ; que de ladite descente sur les lieux il ressort qu'il y a effectivement eu des caféiers coupés, mais que nul, ni la partie civile, ni les témoins n'ont pu rapporter la preuve d'avoir surpris les prévenus en train de commettre les faits qui leur sont reprochés... » ;

Attendu d'autre part que l'arrêt confirmatif quant à lui énonce :

« Considérant que le premier juge a fait une saine interprétation des faits de la cause et une exacte application de la loi pénale ; qu'il convient, par adoption de ses motifs de confirmer le jugement entrepris... » ;