La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 novembre 2023 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 30 mars 2023 sous le n° 089/2023/PC et formé par Maître MBAÏSSAÏN DJEDANEM Maxime, Avocat au Barreau du Tchad, demeurant à N'Djamena, Avenue MOBUTU, Immeuble DAN-MBEUNGAR face Espace Festafrica, agissant au nom et pour le compte de monsieur AHMAT ORCHEI LOUKI, Opérateur économique, demeurant au quartier Diguel dans le 4ème Arrondissement Municipal de la Ville de N'Djamena, Carré n° 2, porte n° 138, dans la cause l'opposant à monsieur AHMED ROYAL, Commerçant, demeurant à N'Djamena, ayant pour conseil Maître ALLATAN NDORDJI, Avocat au Barreau du Tchad, collaborateur Cabinet d'Avocats Maître FITALSIGUEL ZASSINO, Immeuble SHTC AHMAT DJALABI-Ecole PADANOU, Chagoua FDAR, BP : 5326, N'Djamena,

en cassation de l'arrêt n° 010/CC/NDJ/2023, rendu le 26 janvier 2023 par la Cour d'appel de N'Djamena et dont le dispositif est le suivant : « Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Statuant publiquement contradictoirement à l'égard des parties en matière commerciale et en dernier ressort :

EN LA FORME

Reçoit l'appel ;

AU FOND

Le dit fondé