LA COUR,

Vu les pourvois formés le 11 juin 1991 respectivement par Nyassa Luc, Avocat Général au Parquet Général près la Cour d'Appel de Bafoussam et Maître Simo Emmanuel, Avocat à Bafoussam ;

Sur le pourvoi de l'Avocat Général ;

Attendu que Nyassa Luc, Avocat-Général à Bafoussam n'a pas déposé de mémoire ampliatif ;

Que cependant il n'existe pas dans l'arrêt attaqué de moyen à soulever d'office ;

Sur le pourvoi de Maître Simo Emmanuel ;

Vu le mémoire ampliatif déposé le 9 février 1993 par Maître Pierre Emmanuel Simo, Avocat à Bafoussam ;

Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire modifiée ainsi présenté :

«Attendu qu'en instance la concluante a versé des pièces au dossier notamment les chèques frauduleusement décaissés ;