La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 04 juillet 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 28 mai 2021, sous le n°199/2021/PC et formé par Maître SOULEYE OUMAROU, Avocat à la Cour, demeurant au 834 rue du Maroc 85 23 CN3 quartier maisons économiques, BP 11466, Niamey, République du Niger, agissant au nom et pour le compte de Monsieur BASSIROU MAHAMAN KAMILOU, demeurant à Niamey, quartier francophonie, République du Niger, dans la cause qui l'oppose à Maître MAITOURNAM Ibrahim, demeurant à Niamey, quartier poudrière, avenue du Canada et à la société ORABANK Niger (ex BRS), dont le siège social est sis avenue de l'amitié, BP : 10584 Niamey, République du Niger,

en rectification et en réparation d'erreurs ou omissions matérielles de l'Arrêt n° 032/2021 du 25 février 2021 rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'arrêt n° 001/2020 rendu le 03 février 2020 par la Cour d'appel de Niamey (Niger) ;

Evoquant et statuant au fond :

Confirme le jugement civil n°328 rendu le 02 mai 2018 par le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey ;

Condamne BASSIROU MAHAMAN Kamilou aux dépens. » ;