La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 25 juin 2020 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 26 juin 2019 sous le numéro 190/2019/PC et formé par Maître Salé TIEREAUD, Avocat à la Cour, demeurant à Bouaké, Immeubles Jumelés, derrière Hôtel Jean Mermoz, entrée Station Oil Libya, Route d'Abidjan, Nimbo-01, BP 1559 Bouaké, agissant au nom et pour le compte de Monsieur HIEN Jean Baptiste, chef d'entreprise, demeurant à Yamoussoukro, dans la cause qui l'oppose aux sieurs KOUAKOU N'CORAN Venceslas, électricien réseau, demeurant à Yamoussoukro, KOUAKOU KOUAME Mathurin, demeurant à Yamoussoukro, CODO KOUAME Jean-Baptiste, agent du Trésor, demeurant à Yamoussoukro et à KOUAKOU ADJOUA Elisabeth, pâtissière, demeurant à Yamoussoukro, tous ayants droit de feu KOUAME Kouakou Joseph, ayant pour conseils la SCPA SORO-SITIONON et Associés, sis à Abidjan, Commune de Cocody, 2 Plateaux, 7ème Tranche, Résidence B.Y.D.N, 1 er étage, appartement A4, 04 BP 2883, Abidjan 04,

en cassation de l'arrêt confirmatif n°93/civ1/18 rendu le 19 décembre

2018 par la Cour d'appel de Bouaké, Côte d'Ivoire, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier

ressort;

EN LA FORME

Déclare HIEN Jean-Baptiste recevable en son appel ;