COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 30 novembre 2023

Recours n° 256/2021/PC du 06/07/2021

AFFAIRE:

Sieur Mor GAYE

(Conseil : Maître Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour)

C/

CBAO ATTIJARIWAFA BANK SA

(Conseils : SCP François SARR et Associés. Avocats à la Cour)

Arrêt N° 213/2023 du 30 novembre 2023

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 novembre 2023 où étaient présents :

- Monsieur : Mahamadou BERTE, Président, rapporteur

- Madame : Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge

- Monsieur : Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge

- et Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 06 juillet 2021 sous le n°256/2021/PC et formé par Maître Abdou Dialy KANE, avocat à la Cour, demeurant au 65, Rue Vincens en face Direction Générale des Impôts et Domaines à Dakar, agissant au nom et pour le compte du sieur Mor GAYE, demeurant à Dakar, Patte D'OIE BUILDERS, Lot n° H/67, dans la cause qui l'oppose à la CBAO ATTIJARIWAFA BANK SA siège social à Dakar, 01 Place de l'Indépendance,

en cassation de l'Arrêt n°132 rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel de Dakar et dont le dispositif suit :

« statuant publiquement contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Vu l'ordonnance de clôture du 22 octobre 2020 ;

AU FOND

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;