La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 juin 2020 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 05 décembre 2019 sous le n°359/2019/PC et formé par le Cabinet EKA, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, Cocody Les II Plateaux, SOCOCE-SIDECI, rue K113, Villa n°155, 08 BP 2741 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de la Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI, S .A. dont le siège est à Abidjan-Plateau, Avenue Noguès, Immeuble Atlantique, 04 B B.P. 1036 Abidjan 04, dans la cause qui l'oppose à la société JHB MAN Consulting, SARL dont le siège est à Abidjan-Riviera 3, Country Club, Villa n°7 et à monsieur BONI Joseph Henri Bernardin, directeur de société, demeurant à la même adresse, les deux ayant pour conseil le Cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Marcory, zone 4, 102, rue des Lumières, 26 BP 35 Abidjan 26,

en cassation de l'arrêt n°054/COM/18 rendu le 06 avril 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'injonction de payer et en dernier ressort ;

- Déclare recevable l'appel de la Banque Atlantique de Côte d'Ivoire dite BACI ;

- L'y dit cependant mal fondée ;

- L'en déboute ;

- Confirme par substitution de motifs le jugement n°4365/2016 du 23 mars 2017 attaqué ;