La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 14 décembre 2023, où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 11 novembre 2021, sous le n° 411/2021/PC et formé par maître KONTCHOU Gabriel, Avocat à la Cour, Cabinet sis à Akwa-Douala, 300 Rue Foucault, lieu dit Bonakouamouang, reliant Clinique du Berceau au Collège de la Salle, villa à droite, portail peint en noir, BP 5305- Douala-Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la Société Commercial Bank Cameroon, en abrégé CBC SA, société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est à Douala-Bonanjo, 148 Avenue De Gaulle, BP 4004, agissant poursuites et diligences de son directeur général, dans la cause qui l'oppose à monsieur HEKEU Jean Paul, homme d'affaires demeurant à Douala Cameroun, BP 15412,

en cassation de l'Ordonnance n°97/OSE/PTA/DLA/2021 rendue le 1er septembre 2021 par la Présidente du Tribunal administratif de la Région du Littoral à Douala, dont le dispositif suit :

« Article 1er : La tierce opposition introduite par la société Commercial Bank-Cameroun (CBC) est recevable ;

Article 2 : Elle n'est cependant pas fondée ; elle est par conséquent rejetée ;

Article 3 : Les dépens sont réservés pour faire masse avec ceux du fond... » ;

La requérante invoque à l'appui de son recours les deux moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ;

Sur le rapport de madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente ;