La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 novembre 2023 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour de céans le 12 mai 2022, sous le n°158/2022/PC et formé par Maître TAMO David, Avocat au Barreau du Cameroun, résidant à Yaoundé BP : 7761, agissant au nom et pour le compte de la Société Afriland First Bank Cameroun SA, dont le siège social est à Yaoundé, BP 11834, Place de l'indépendance, agissant poursuites et diligences de son directeur général adjoint, Monsieur YOUSSOUFA BOUBA, domicilié es qualité au siège de ladite société, agissant en vertu des pouvoirs à lui conférés à cet effet, dans la cause qui l'oppose à monsieur ASSO'O EMANE Jean Claude, caution solidaire et personnelle de la société à responsabilité limitée « AVEMBE INTERNATIONAL CORPORATION » en abrégé « AVEICO», demeurant à Yaoundé, ayant pour conseils le Cabinet MA'AN, le Cabinet NDZANA & Associés, Maître BASSONG IBOUM Astride, Avocats au Barreau du Cameroun, avec résidence professionnelle à Yaoundé, d'une part, et monsieur PINLAP KAMWA Serges Aimé, directeur général adjoint de la société « LES GRANULATS DU CAMEROUN » en abrégé « GRACAM » SA, dont le siège social est à Yaoundé BP 3582, ayant pour conseil Maître Emmanuel Patrice TAKOUKAM, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 12287 Douala,

en cassation de l'arrêt n°95/COM du 14 juillet 2021 rendu par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, à l'égard des parties, en opposition, en chambre commerciale, en collégialité et à l'unanimité des voix ;

EN LA FORME

Relève que l'opposition formée par PINLAP KAMWA Serge Aimé a été reçue par l'arrêt n°114/COM/ADD rendu le 09 décembre 2020 par la Cour d'Appel de céans ;

AU FOND

L'y dit non fondé ;