LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba, déposé le 18 mai 1981 ;

Sur le moyen unique de cassation pris en ses trois branches de la violation des articles 318 (nouveau) (b), 97, 324 et 314 du code pénal ;

Sur la première branche :

En ce que l'arrêt attaqué a déclaré le délit d'abus de confiance non constitué à l'égard du prévenu Ngueudjou André, alors que celui-ci a reconnu avoir reçu du concluant les pièces du véhicule précité à charge pour lui de les faire transférer au nom de dame Nkuenkam Elisabeth, l'épouse du concluant et non à celui du sieur Ndiemdie Daniel ;

Par ailleurs suivant contrat de remise du véhicule entre ses mains, le prévenu Ngueudjou André devait en faire un usage déterminé à savoir faire transférer la propriété du véhicule au nom de l'épouse du concluant et non à celui-ci de son complice Ndiemdie Daniel ;

Qu'ayant aussi bien détourné la destination des pièces du véhicule qui lui ont été remises dans le but de l'exploiter à d'autres fins, le prévenu Ngueudjou André a commis le délit d'abus de confiance prévu et réprimé par l'article 318 (nouveau) (b) du code pénal d'autant plus qu'il y a eu un contrat de remise d'une chose, et la définition de l'usage qui devait en être faite, consigne qui n'a pas été respectée, le prévenu ayant détourné les pièces et le véhicule précité ;

Que par suite le moyen est fondé ;

Sur la seconde branche :