COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 25 juin 2020

Pourvoi n° 304/2019/PC du 24/10/2019

AFFAIRE:

Société SOKOI BAGNAE N'DRI'S International

(Conseil : Cabinet DIARRE.KOUAME, Avocats à la Cour)

C/

Société OSMON AFRICA

(Conseil : Maître DIALLO Myriam, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 223/2020 du 25 juin 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 juin 2020 où étaient présents :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°304/2019/PC du 24 octobre 2019 et formé par Maître Maryamah DIARRE BODERE, Avocat à la Cour, Cocody-Deux Plateaux, SICOGI, derrière le carrefour MACACI, villa Suits LG 217, 04 BP 2343, Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de la société dénommée SOKOI BAGNAE N'DRI'S International, en abrégé SBN International, dont le siège est sis à Abidjan Treichville, Pont De Gaule, avenue 1 rue 21, résidence SOPIM, 29 BP 337 Abidjan 29, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, monsieur BAGNAE Djibohie Roland, dans la cause qui l'oppose à la société OSMON AFRICA, dont le siège est sis à Abidjan, Cocody II Plateaux, Angré 7e tranche, 06 BP 2157 Abidjan 06, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié es qualité au siège social de ladite société, ayant pour conseil Maître Myriam DIALLO, Avocat à la Cour, Cocody II Plateaux, Rue des Jardins, résidence du vallon, Immeuble Bubale R.D.C App 71,

en cassation de l'arrêt n°927 rendu le 19 juillet 2019 par la cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Vu l'arrêt de la Cour d'appel d'Abidjan avant dire droit n°770 du 14 décembre 2018 ;

Reçoit la société OSMON AFRICA en son appel ;

L'y dit bien fondé ;