La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 14 décembre 2023 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 décembre 2021 sous le n°462/2021/PC et formé par Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour, Marcory Résidentiel, rue de la Paix, Immeuble LENA, 7ème étage, Porte 7c, 05 BP 1404 Abidjan 05, agissant au nom et pour le compte de la société Ciments de l'Afrique dite CIMAF, société anonyme dont le siège est à Abidjan Yopougon, zone industrielle, en face du quartier an 2000, 01 BP 5676 Abidjan 01, représentée par son directeur général, dans la cause l'opposant à la société BENDOUGOU, société à responsabilité limitée dont le siège est à Abidjan-Plateau, Immeuble le Mali, 4ème étage, 13 BP 3002 Abidjan 13,

en cassation de l'arrêt n°55 COM/18 du 13 avril 2018 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare recevable l'appel relevé par la société BENDOUGOU du jugement n°610/2017 rendu le 16 mai 2017 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

AU FOND

L'y dit bien fondée ;