COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 25 juin 2020
Pourvoi n°233/2016/PC du 26/10/2016
AFFAIRE:
Groupe Galaxie Sarl
(Conseil : Maître Henri Valentin BOHOUSSOU, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur ATTOBRA Elimon
Arrêt N° 231/2020 du 25 juin 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 25 juin 2020 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Claude Armand DEMBA, Juge
- et Maître : Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré sous le n°233/2016/PC du 26 octobre 2016 et formé par Maître Henri Valentin BOHOUSSOU, Avocat à la Cour, demeurant, à Abidjan-Plateau 13 Avenue Crosson-Duplessis, Résidence DIANA, 5' étage, porte A 15, 04 BP 883 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte du Groupe Galaxie Sarl, ayant son siège social à Abidjan Cocody Les II Plateaux Vallons, 06 BP 1268 Abidjan 06, dans la cause qui l'oppose à monsieur ATTOBRA Elimon, demeurant à Abidjan Riviéra III, quartier Selmer-Bellevue,
en annulation de l'arrêt n°556/16 rendu le 08 juillet 2016 par la Cour Suprême de Côte d'Ivoire, dont le dispositif est le suivant :
« Casse et annule l'arrêt attaqué ;
Evoquant,
Ordonne l'expulsion du Groupe GALAXIE des lieux tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. » ;
Le requérant invoque à l'appui de son recours le moyen unique d'annulation tel qu'il figure à la requête annexée au présent Arrêt ;
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