La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 11 juillet 2024 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 29 août 2022 sous le n°304/2022/PC et formé par Maître NZE Bérenger, Avocat à la Cour, 60 rue Germaine MBA, impasse du témoignage, BP 143 Libreville Gabon, agissant au nom et pour le compte de Titane Constructions, société anonyme dont le siège est à Libreville, au lieu-dit Barcelone, 48 impasse André MBA OBAME, BP 378, représentée par son administrateur général, dans la cause l'opposant à Orabank Gabon, société anonyme dont le siège est à Libreville, immeuble Serena Mall, 104, rue Gustave Anguilé, BP 2033, ayant pour conseil Maître OBAME SIMA Raymond, Avocat à la Cour, Galeries Jardin d'Ambre, BP 9688 Libreville Gabon,

en cassation de l'arrêt n°026/2021-2022 du 29 juin 2022 rendu par la Cour d'appel judiciaire de Libreville, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Déclare recevable en la forme la société TITANE CONSTRUCTIONS SA en son appel ;

AU FOND

Confirme le jugement commercial du 22 juin 2021 ;

Condamne la société TITANE CONSTRUCTIONS SA aux dépens » ;