Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

Maître ADOU YAPI JACQUES et un autre

C/

M.K.

Arrêt n° 233 du 10 février 2004

La Cour

Vu les pièces du dossier;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après

DES FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

En exécution de l'ordonnance d'injonction de payer N°6976/2002 rendue le 13 novembre 2002 par le Président du tribunal de première Instance d'Abidjan qui a condamné M. K à payer à M. B la somme de quatre millions trois cent soixante quinze mille francs, (4.375.000F), ce dernier a fait pratiquer une saisie vente sur certains biens meubles de son débiteur suivant, procès-verbal daté du 7 Février 2002 ;

Le 21 février 2002 le Docteur B décédait;

Mais le 12 Mars 2002, Maître ADOU y API Jacques dressait un procès-verbal de récolement avec enlèvement suivi de sommation d'assister à la vente;

Et en date du 27 Mars 2003, les biens saisis ont été vendus aux enchères publiques par Maître GNONKOURI Alexis, Commissaire-Priseur à Abidjan-Marcory

Entre-temps, plus précisément le 20 Mars 2003, Monsieur K assignait en référé d'heure à heure Maîtres ADOU YAPI Jacques et GNONKOURI Alexis à l'effet d'entendre prononcer la nullité des actes ainsi dressés à titre principal;