Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
Maître ADOU YAPI JACQUES et un autre
C/
M.K.
Arrêt n° 233 du 10 février 2004
La Cour
Vu les pièces du dossier;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après
DES FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
En exécution de l'ordonnance d'injonction de payer N°6976/2002 rendue le 13 novembre 2002 par le Président du tribunal de première Instance d'Abidjan qui a condamné M. K à payer à M. B la somme de quatre millions trois cent soixante quinze mille francs, (4.375.000F), ce dernier a fait pratiquer une saisie vente sur certains biens meubles de son débiteur suivant, procès-verbal daté du 7 Février 2002 ;
Le 21 février 2002 le Docteur B décédait;
Mais le 12 Mars 2002, Maître ADOU y API Jacques dressait un procès-verbal de récolement avec enlèvement suivi de sommation d'assister à la vente;
Et en date du 27 Mars 2003, les biens saisis ont été vendus aux enchères publiques par Maître GNONKOURI Alexis, Commissaire-Priseur à Abidjan-Marcory
Entre-temps, plus précisément le 20 Mars 2003, Monsieur K assignait en référé d'heure à heure Maîtres ADOU YAPI Jacques et GNONKOURI Alexis à l'effet d'entendre prononcer la nullité des actes ainsi dressés à titre principal;
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