LA COUR,

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, dénaturation des faits de la cause, ensemble violation des articles 74 et 253 du code pénal, fausse application de la loi ;

En ce que l'arrêt querellé énonce «Considérant que Nana qui voulait toucher le chèque précise que le montant du chèque litigieux était destiné au sieur Manga détenu, mais qu'il devait retenir de cet argent une somme de 78.000 francs représentant les marchandises qu'il avait livrées à Manga ;

«Considérant que Nana n'a rapporté aucune preuve de ses allégations, ce qui conduit à penser qu'il allait détourner le montant dudit chèque, le véritable destinataire étant emprisonné ;

«Considérant que s'il est légitime de s'opposer au paiement d'un chèque volé ou perdu, il l'est également en ce qui concerne un chèque escroqué ou détourné» ;

Que pour relaxer le prévenu, le juge d'appel base sa décision sur son absence d'intention délictuelle motif pris des énonciations précitées ;

Alors qu'il est constant que Nana n'avait pas à apporter une preuve supplémentaire de sa qualité de fournisseur des matériaux de construction, celle-ci lui ayant été reconnue par le prévenu et Manga dans l'acte sous-seing privé passé entre eux sous le nom de contrat de travail en date du 31 juillet 1972, date de l'émission du chèque litigieux ;

Attendu que le moyen qui est mélangé de fait et de droit, de surcroît, sous le couvert d'une violation du texte de droit y visé, tend à inviter la Cour suprême, qui n'est pas un troisième degré de juridiction, à un nouvel examen des faits de la cause et des éléments de preuve soumis aux débats dont l'appréciation souveraine réservée aux juges du fait lui échappe ;

Attendu, au surplus, que pour relaxer Nyandjo Robert du délit d'émission de chèque sans provision l'arrêt attaqué énonce :