COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 25 juillet 2024
Recours n° 325/2023/PC du 05/09/2023
AFFAIRE:
CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO)
(Conseils : SCP NGALIEMBOU & 2T, Avocats à la Cour)
C/
TCHANG Annie Epse MOUE MONGO
(Conseil : Maître MANDENG MA MBEN Corneille, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 248/2024 du 25 juillet 2024
La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Adelino Francisco SANCA, juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 25 juillet 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Madame : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, rapporteur
- Messieurs : Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Adelino Francisco SANCA, Juge
- Jean-Marie KAMBUMA NSULA Juge
- Joachim GBILIMOU, Juge
Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans sous le n°325/2023/PC du 05 septembre 2023, formée par la SCP NGALIEMBOU & 2T, Avocats à la Cour, Cabinet sis au 1204 Rue Docteur Jamot, Akwa-Douala, Cameroun, BP 5580, agissant au nom et pour le compte de la société CAMEROON AIRLINES CORPORATION, en abrégé CAMAIR-CO, dont le siège social est à l'Avenue De Gaulle, Bonanjo-Douala, Cameroun, BP 4852, agissant poursuites et diligences de son directeur général, dans la cause qui l'oppose à madame TCHANG Annie épouse MOUE MONGO, demeurant à Douala-Cameroun, ayant pour conseil Maître MANDENG MA MBEN Corneille, Avocat à la Cour, dont le Cabinet est situé à Douala-Bali, Rue des manguiers, Immeuble Ndeke & Fils, porte 310 ;
en cassation de l'ordonnance n°39/CE du 08 mars 2023 du Président de la Cour d'appel du Littoral à Douala, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement en appel et en dernier ressort, en chambre du contentieux de l'exécution ;
Ordonnons la radiation de la cause du rôle et, par ricochet, le paiement des causes de la saisie à la créancière, partie défenderesse par la demanderesse ;
Condamnons cette dernière aux entiers dépens » ;
La requérante invoque à l'appui de sa requête les trois moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ;
Sur le rapport de Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente ;
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