Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Diocèse de Douala
C/
Lassa Alexis
ARRET N° 25/S DU 13 NOVEMBRE 1997
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 18 juillet 1986 par Maîtres Ninine et Bonnard, Avocats associés à Douala ;
Sur le moyen unique de cassation ainsi conçu :
«Moyen unique :
«Violation - fausse application de la loi - violation de l'article 39-2 du Code du travail - ensemble violation de l'article 1382 du Code civil;
En ce que,
«En présence de deux fautes particulièrement lourdes commises par le salarié, le juge n'a retenu pour sanctionner l'employeur que le fait qu'il n'avait pas déféré aux instructions de l'Inspecteur du travail, alors que les faits reprochés au salarié présentaient une gravité telle que son maintien mettait en péril, non seulement le fonctionnement normal de l'établissement d'enseignement, mais encore la santé morale des élèves ;
«En effet, en présence d'une erreur commise de bonne foi par l'employeur et d'un comportement véritablement inadmissible du salarié, le juge se devait de se prononcer en fonction des comportements respectifs et censurer la partie qui plus que l'autre, était à l'origine de la rupture du contrat;
«Faute de ce faire, les juges du .fond ont manqué à leur mission de contrôle » ;
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