COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 16 juillet 2020

Pourvoi n° 053/2016/PC du 07/03/2016

AFFAIRE:

Société Générale Cameroun SA anciennement Société Générale de Banques au Cameroun (S.G. B. C.)

(Conseil : Maître Emmanuel SIMO, Avocat à la Cour)

C/

Groupe International de Diffusion et de Publication (G.I.D.P)

TALLA Blaise Pascal

Arrêt N° 255/2020 du 16 juillet 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique du 16 juillet 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Claude Armand DEMBA, Juge

Sur le recours enregistré sous le n°053/2016/PC du 07 mars 2016 formé par Maître Emmanuel SIMO, Avocat à la Cour au Barreau du Cameroun, demeurant au 1" étage de l'Immeuble NOUSSI, Carrefour dit Feu Rouge, Quartier Nylon, BP 173, agissant au nom et pour le compte la Société Générale de Banques au Cameroun (S. G. B.C) devenue Société Générale Cameroun SA, ayant son siège à Douala, 78, Rue Joss, B.P. 4042, dans la cause qui l'oppose au Groupe International de Diffusion et de Publication (G.I.D.P.), ayant son siège social à Bafoussam, BP 240, et à TALLA Blaise Pascal, demeurant en France, 58, Rue Lisbonne 75008 Paris,

en cassation de l'arrêt 21/COM rendu le 23 décembre 2015 par la Cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, à l'égard des parties en Chambre Commerciale, en appel, en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité des voix des membres ;

EN LA FORME

Dit non justifiée la déchéance d'appel excipée par les conseils de la SGBC ;

Déclare l'appel interjeté recevable ;

AU FOND