LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Charles Nlembe, Avocat à Yaoundé, déposé le 12 octobre 1984 ;

Vu le mémoire en réponse de Monsieur Amougou Zang Michel, déposé le 25 octobre 1984 ;

Sur le moyen de cassation soulevé d'office et substitué à celui proposé, pris de la non ventilation des dommages et intérêts alloués aux nommés Awa Djoumi et à Yuitchouo François ;

Attendu qu'en effet devant le premier juge les parties civiles, victimes de blessures involontaires se sont vues allouer respectivement les sommes de 100.000 francs et 1.100.000 francs de dommages et intérêts en réparation du préjudice par elles subi sans la moindre ventilation ;

Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a confirmé purement et simplement le jugement querellé sur ce point sans pour autant réparer cette omission ;

Attendu qu'il résulte d'une abondante jurisprudence de la Cour suprême que doit être considéré comme insuffisamment motivé l'arrêt d'une Cour d'Appel qui, saisie de demandes en réparation d'une infraction, accorde une indemnité globale sans la ventiler ni entre les parties, ni suivant les différents préjudices subis par chacune d'elles ;

D'où il suit que le moyen est fondé ;

PAR CES MOTIFS