COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 16 juillet 2020
Pourvoi n°054/2016/PC du 08/03/2016
AFFAIRE:
Monsieur IBRAHIM ZAKARI
(Conseil : Maître Éric NACHOU TCHOUMI, Avocat à la Cour)
C/
Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC)
Arrêt N° 256/2020 du 16 juillet 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique du 16 juillet 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Claude Armand DEMBA, Juge
Sur le recours enregistré sous le n°054/2016/PC, formé le 08/03/2016 par Maître Éric NACHOU TCHOUMI, Avocat à la Cour, demeurant Boulevard Ahmadou AHIDJI0 à Akwa, lieudit Ancien immeuble PMUC, 2ème étage, Porte 2D, BP 3426 Douala-Cameroun, agissant au nom et pour le compte Monsieur IBRAHIM ZAKARI, demeurant à Douala, Quartier Ndogbong, BP 12030 Douala-Cameroun, dans la cause qui l'oppose à la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC), ayant son siège social à Douala, Avenue de Gaulle, BP 1925 Douala-Cameroun,
en cassation de l'Arrêt n°006/SI rendu le 19 juin 2015 par la chambre commerciale de la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, à l'égard des parties en matière civile et commerciale, en appel et en dernier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité ;
EN LA FORME
Déclare recevable l'appel interjeté par sieur IBRAHIMA ZAKARI ;
AU FOND
L'y dit non fondé ;
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