La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 24 octobre 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 08 février 2023, sous le n°39/2023/PC et formé par Maître Henri Valentin BOHOUSSOU, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, demeurant à Abidjan, Immeuble Diana, Avenue Crosson Dupleissis, Plateau, agissant au nom et pour le compte de la société Civile de Construction Marianne (SCC MARIANNE), dont le siège social est situé à Abidjan, Marcory Zone 4C, Rue du Canal, Prolongement des Majorettes G121, 17 BP 33 Abidjan 17, prise en la personne de ses représentants légaux, Messieurs FADDOUL Jacques et SUCCAR Noel, demeurant en cette qualité au siège de ladite société, dans la cause qui l'oppose à la Banque Atlantique Côte d'Ivoire (BACI), société anonyme, dont le siège social est à Abidjan-Plateau, Immeuble Atlantique, Avenue Nogues, 01 BP 1036 Abidjan 01, prise en la personne de son représentant légal, pour laquelle domicile est élu au Cabinet ACD Avocats, représentée par Maître Ayssata Coulibaly Diabi, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody Riviera 3, M'Badon, Ambassade de Chine, Carrefour Akwaba, 06 BP 434 Abidjan 06,

en cassation de l'arrêt n°905/2022 rendu le 17 novembre 2022 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare la SCC Marianne recevable en son appel ;

L'y dit cependant mal fondée ;

Confirme le jugement RG n° 784/2022 rendu le 19 octobre 2022 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

La condamne aux dépens de l'instance » ;