COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Première chambre
Audience publique du 16 juillet 2020
Requête n° 137/2020/PC du 12/06/2020
AFFAIRE:
Gabon TELECOM SA
(Conseil : Maître Léopold EFFAH, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur BOUNDZANGA Alain Camille
Arrêt N° 266/2020 du 16 juillet 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE et assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique du 16 juillet 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge, rapporteur
- Claude Armand DEMBA, Juge
Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans le 12 juin 2020 sous le n°137/2020/PC et formée par Maître Léopold EFFAH, Avocat au Barreau du Gabon, Etude sise à Libreville, 1' Arrondissement, quartier Pompidou, Rue Martial NGOUNGOULOU, immeuble n°44, BP 12157 Libreville, Gabon, agissant au nom et pour le compte de la société Gabon TELECOM SA, dont le siège se trouve à l'immeuble le Narval, BP 2565 Libreville, Gabon, dans la cause qui l'oppose à Monsieur BOUNDZANGA Alain Camille, domicilié à Libreville, Gabon,
aux fins de ré-enrôlement du recours enregistré au greffe de la Cour sous le n°120/2019/PC du 16 avril 2019 et formé par Maître MOUBEYI-BOUALE,
Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur BOUNDZANGA Alain Camille, dans la cause l'opposant à la société Gabon TELECOM SA,
en cassation de l'ordonnance n°34/18-19 rendue le 07 février 2019 par la Cour de cassation du Gabon et dont le dispositif est le suivant :
« Déclarons irrecevable l'opposition formée par Monsieur
BOUNDZANGA Alain Camille ;
Condamnons ce dernier aux dépens... » ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement