La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 24 octobre 2024, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de Juges composé de :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans, le 16 août 2023, sous le n° 302/2023/PC et formé par la SCPA SAKHO-YAPOBI-FOFANA & Associés, Avocats au Barreau de Côte d'Ivoire, sise 118, Rue PITTOT, Cocody Danga, 08 BP 1933 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de monsieur BOU-MEHDI Abdessalam, cadre de banque et ex-directeur général adjoint d'ATLANTIQUE FINANCE, demeurant à Casablanca, Maroc, dans la cause qui l'oppose à la société de Gestion et d'Intermédiation ATLANTIQUE FINANCE dite SCI ATLANTIQUE FINANCE, société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est à Abidjan Plateau, Immeuble Atlantique Assurance, 10ème étage, 15 Avenue Joseph Anoma, 01 BP 2864 Abidjan 01, poursuites et diligences de son directeur général, monsieur Habib KONE, demeurant ès qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de son conseil, FADIKA, DELAFOSSE, KACOUTIE & Associés (F.D.K.A), Avocats à la Cour, sis à Abidjan, Plateau, Rue du Docteur Jamot, Immeuble les Harmonies, 01 BP 2297 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt contradictoire n°430/2023 rendu le 20 avril 2023 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel de la société ATLANTIQUE FINANCE interjeté contre le jugement n°3766/2022, RG n°2700/2022 rendu le 10 novembre 2022 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit bien fondée ;

Infirme la décision entreprise en ce qu'elle a déclaré abusive la révocation du directeur général adjoint et condamné la société ATLANTIQUE FINANCE au paiement de dommages et intérêts à ce titre ;

Statuant de nouveau :