La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 juillet 2020 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n°213/2018/PC du 13 septembre 2018 et formé par la SCPA Abel KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant Cocody les II Plateaux, Bd Latine, Résidence « SICOGI LATRILLE », près de la Mosquée d'Aghien, Bâtiment L, 1" étage, porte 136, 06 BP 1774 Abidjan 06, agissant au nom et pour le compte de : Ets KOKOU SERVICES, société à responsabilité limitée, sise Marcory, boulevard VGE, parcelle B, titre foncier 5751, 01 BP 3242, 01 Abidjan 01, représentée par monsieur AGBALEGNON KOKOU, son Gérant, demeurant ès qualité au siège de ladite société ; monsieur GAMBY Ibrahim, commerçant, domicilié à Marcory, 05 BP 419 Abidjan 05 ; monsieur GAMBY Amadou, commerçant, domicilié à Marcory, 05 BP 419 Abidjan 05 ; monsieur AVAHOUIN Blaise BOLADJI, commerçant, domicilié à Yopougon 11 BP 2383 Abidjan 11 ; et madame AMAVI Caroline Renée, commerçante, domiciliée à Riviera Golf, 22 BP 22 Abidjan 22, dans la cause qui les oppose à la société BATIPRO SARL, dont le siège social est sis à Abidjan Port-Bouét, Abattoir site des petits Ruminants, 07 BP 62 Abidjan 07, représentée par son Gérant monsieur MULUMULU Murat, demeurant à Marcory Zone 4, Abidjan, ayant pour Conseils la SCPA Houphouet-SoroKoné et Associés, Avocats à la Cour, demeurant 20-22, Boulevard Clozel, Immeuble les Acacias, Abidjan-Plateau,

en cassation de l'arrêt n° 678 rendu le 13 juillet 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

- Déclare la société BATIPRO recevable en son appel ;

- L'y dit bien fondé ;

- Infirme l'ordonnance entreprise ;

Statuant à nouveau :