COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE
(CONGO)
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AFFAIRE:
ABEDRABOH AWAD
C/
Société WALMER
Arrêt n° 28 du 08 décembre 2009
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï, monsieur Edouard TATY MAKAYA, Président de la Chambre commerciale en son rapport ;
Ouï, les parties en leurs conclusions respectives ;
Ouï, le Ministère public en ses réquisitions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi.
Considérant que par acte à Pointe-Noire en date du 02 mai 2005, ABEDRABOH AWAD par le biais de son conseil maître Dieudonné MISSIE, avocat à la Cour, a relevé appel du jugement rendu le 24 avril 2002 par le Tribunal de commerce de Pointe-Noire dans la cause l'opposant à la société WALMER LTD et dont le dispositif est le suivant :
«PAR CES MOTIFS
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