La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Djimasna NDONINGAR, assisté de Maître Alfred Koessy BADO, Greffier, a rendu en son audience publique du 30 juillet 2020, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de Juges composé de :

Sur la requête enregistrée au Greffe de la Cour de céans le 14 mai 2020 sous le n°107/2020/PC, introduite par Maître WOUAM NKOUNCHOU Stanislas, Avocat à la Cour, Akwa-Douala, 300, rue FOUCAULD, lieu dit « Bonakouamouang », reliant « Clinique du Berceau au collège De la Salle », agissant au nom et pour le compte de Maître KONTCHOU Gabriel, Avocat au Barreau du Cameroun avec résidence à Douala, y demeurant, BP 5305 Douala et Monsieur DASSI Michel, Ingénieur des télécommunications demeurant à Douala, dans la cause l'opposant à la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit, en abrégé BICEC, société anonyme dont le siège est à Douala-Bonanjo, sis 195 Avenue De Gaulle, BP 1925, Douala, ayant pour conseil Maître Jacques NYEMB, Avocat à la Cour, Cabinet sis 227, rue de l'Hôtel de ville, Bonanjo Douala ;

En liquidation des dépens consécutivement à l'arrêt n°017 du 23 janvier 2020 et à l'ordonnance n°001/2020 du 13 janvier 2020, de la Cour de céans ;

Sur le rapport de monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge ;

Vu l'article 43 du Règlement de procédure de la CCJA et la Décision n°01/2000/CCJA du 16 février 2000 du Président de la CCJA ;

Attendu que, par requête reçue au greffe de la Cour le 14 mai 2020, Maître KONTCHOU Gabriel et Monsieur DASSI Michel sollicitaient de la Cour de céans la liquidation des dépens liés à l'arrêt et à l'ordonnance ci-dessus indiqués ; qu'ils évaluaient ces dépens à la somme de 25.229.801 FCFA repartie comme suit :

- Frais indispensable pour expédier par DHL les mémoires en réponse de Douala pour la Cour de céans : 271.750 FCFA

- Frais de greffe pour lever les deux décisions : 60.000 FCFA