COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Deuxième chambre
Audience publique du 31 octobre 2024
Recours n° 082/2023/PC du 22/03/2023
AFFAIRE:
Maître DJIMASBEY LOKOULDE Francis Maître ALBAS Jacques Derthal
Maître RABY MBAIADOUM NATADJINGARTI
(Avocats à la Cour)
C/
La Société TOTAL MARKETING TCHAD, SA
(Conseil : Maître Kodengar Odjengar Radet, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 282/2024 du 31 octobre 2024
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 31 octobre 2024, où étaient présents :
- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Président
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge
- Adelino Francisco SANCA, Juge, rapporteur
- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge
- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur la requête enregistrée au greffe de la Cour de céans le 22 mars 2023, sous le n° 082/2023/PC et formée par Maîtres DJIMASBEY LOKOULDE Francis, Avocat à la Cour, demeurant avenue Bokassa, quartier Kabalaye, N'Djamena, Tchad, ALBAS Jacques Derthal, Avocat à la Cour, demeurant avenue Taiwan, quartier Amtoukoui, en face de la Brigade Urbaine nº 10 de la ville de N'Djamena, Tchad, et RABY MBAIADOUM NATADJINGARTI, Avocat à la Cour, demeurant au 7e Arrondissement, avenue Taiwan, rue 5444, immeuble abritant Express-Union, N'Djamena Tchad, agissant en leur propre nom, dans la cause les opposant à la société TOTAL MARKETING TCHAD, société anonyme dont le siège social est à la zone des hydrocarbures de Farcha, BP 102, N'Djamena, représentée par sa directrice générale, ayant pour conseil Maître KODENGAR ODJENGAR RADET, Avocat à la Cour, demeurant à N'Djamena, Tchad, BP 5885,
en taxation de rémunération et frais d'avocat suite à l'Arrêt de la Cour de céans n° 004/2023 rendu le 19 janvier 2023, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement après en avoir délibéré,
- Déclare recevable le pourvoi formé par la Société TOTAL Marketing Tchad ;
- Le rejette comme étant mal fondé ;
- Condamne la société TOTAL Marketing aux dépens » ;
Sur le rapport de Monsieur Adelino Francisco SANCA, Juge ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement