LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 7 juin 1985 par Maître Mbala Mbala, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 155 du code d'instruction criminelle ;

En ce que «l'arrêt attaqué, pour infirmer la décision ayant relaxé le prévenu, s'est appuyé sur les débats à l'audience du 14 janvier 1980 au cours desquels ont été entendus les témoins Enama Joseph et Mintoba François, ce dernier n'ayant pas prêté serment conformément à la loi, et la Cour ne l'ayant pas expressément dispensé de cette formalité ; or ,.ces témoignages ont constitué l'essentiel des débats à l'audience du 14 janvier 1980 et ont déterminé la Cour d'Appel à infirmer le jugement du Tribunal de Première instance de Monatélé ; ceci est d'autant pertinent que dans la cause, deux témoins ont été entendus, le premier à titre de simple renseignement, donc dispensé du serment, ayant déclaré que c'est la partie civile Mvondo qui dépasse les limites, tandis que c'est Mintoba le témoin n'ayant pas prêté serment qui a déclaré que c'est le prévenu Awana qui a dépassé les limites, ce qui a convaincu la Cour» ;

Alors que l'omission de la formalité de prestation de serment par un témoin entendu lors des débats et la non mention de ce qu'éventuellement ce témoin a été dispensé de cette formalité entraînent la nullité des débats et surtout de l'arrêt se fondant sur ceux-ci ;

Attendu que contrairement aux allégations du moyen ni les qualités, ni les motifs de l'arrêt querellé ne font état de l'audition de témoin en cause d'appel ;

D'où il suit que le moyen manque en fait ;

Et attendu que l'arrêt est régulier ;

PAR CES MOTIFS