La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 1er octobre 2020 où étaient présents :

Sur le renvoi de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, par l'Arrêt n° 302/2019 du 16 mai 2019 consécutif au pourvoi n°2014-504.Civ du 14 octobre 2014 formé par Maître GOBA Olga, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte TETTI Avit Pierre, demeurant à Abidjan Cocody Rivièra 3 Bonoumin, non loin du Carrefour de la Riviera 3 Selmer Sideci, rue 1-85, 4ème lot, 01 BP 850 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à la BIAO-CI SA, devenue NSIA Banque SA, sise à Abidjan Plateau, 8-10, Avenue Joseph ANOMA, 01 B.P. 1274 Abidjan 01, renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°336/2019/PC du 19 juin 2019 ;

En cassation de l'Arrêt n°32, rendu le 10 janvier 2014 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

Déclare l'appel de TETTI AVIT irrecevable ;

Le condamne aux dépens » ;

Le requérant invoque à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation tel qu'il figure à l'exploit de pourvoi annexé au présent arrêt ;

Sur le rapport de Monsieur Mounetaga DIOUF, Juge ;