COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 1er octobre 2020
Pourvoi n°377/2019/PC du 19/12/2019
AFFAIRE:
Alpha DOUCOURE
(Conseil : Maître El Hadji Malick DIOUF, Avocat à la Cour)
C/
Jacques André Henri JABOULET
Arrêt N° 293/2020 du 1er octobre 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er octobre 2020 où étaient présents :
- Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Président
- Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge
- Et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 décembre 2019 sous le n°377/2019/PC, formé par Maître El Hadji Malick DIOUF, Avocat à la Cour, dont les bureaux se trouvent à Kaolack, quartier Léona, Avenue de la Résidence, Immeuble BNDE, escalier gauche, 2e étage, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Alpha DOUCOURE, opérateur économique, domicilié à Kédougou au Sénégal, dans la cause l'opposant à Monsieur Jacques André Henri JABOULET, demeurant à Yoff, 01 Rue Lola à Dakar ;
En cassation de l'Arrêt n°37 du 21 août 2019 rendu par la Cour d'appel de Kaolack, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de criées et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Déclare l'appel irrecevable ;
Condamne l'appelant aux dépens. » ;
Le requérant invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation tel qu'il figure à la requête annexée au présent arrêt ;
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