COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 31 octobre 2024

Recours n° 257/2022/PC du 26/07/2022

AFFAIRE:

La Société Africaine des Relations Commerciales et Industrielles, en abrégé SARCI SARL

(Conseils : Maîtres YEO MASSEKRO et la SCPA KOUADJO François & Associés,Avocats à la Cour)

C/

La Société Atlantique Telecom

(Conseils : Cabinet Cyrille Y. DJIKUI et Michel OSTROVE, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 296/2024 du 31 octobre 2024

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 31 octobre 2024 où étaient présents :

- Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président

- Armand Claude DEMBA, Juge

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge, rapporteur

- et Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n° 257/2022/PC le 26 juillet 2022, formé par Maître YEO MASSEKRO, Avocat à la Cour, domicilié à Abidjan-Plateau, immeuble AVS, 5éme étage, porte angle boulevard de la République, avenue du Docteur Crozet, agissant au nom et pour le compte de la Société Africaine des Relations Commerciales et Industrielles, en abrégé SARCI SARL, ayant son siège social au carré n°92, Akpakpa, Cotonou, République du Benin, représentée par son gérant monsieur Sévérin ADJOVI, demeurant en cette qualité audit siège, dans la cause qui l'oppose à la société Atlantique Telecom, société anonyme dont le siège social est à Abidjan, boulevard Lagunaire, immeuble N'Zarama, 2ème étage, 01 BP 10204 Abidjan 01, représentée par monsieur Ludovic D. GNOANKA, son directeur général, assistée des Cabinets Cyrille Y. DJIKUI, Avocats au Barreau de Cotonou et Michel OSTROVE, Avocats au Barreau de Paris, domicile étant élu, pour les besoins de la cause, au cabinet de maître Cyrille Y. DJIKUI, sis au carré n°370 Mifongou, Maro-Militaire face Ciné le Bénin, 01 BP 2595, Cotonou,

en rétractation de l'Arrêt n°177/2020 rendu le 18 juillet 2020 par la Cour de céans et, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Rejette le pourvoi ;

Condamne la SARCI SARL aux dépens. » ;

La requérante invoque à l'appui de son recours, le moyen unique en rétractation de l'arrêt tel qu'il figure à sa requête annexée au présent Arrêt ;

Sur le rapport de Monsieur Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge ;