La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er octobre 2020 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°049/2020/PC du 09 mars 2020 et formé par la SCPA ADJE-ASSI-METAN & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau Indénié, au 59, rue des Sambas, 01 BP 6568 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société OIL LIBYA Côte d'Ivoire devenue Ola Energy, SASU dont le siège social est situé à Abidjan Vridi, route de Petit-Bassam, 15 BP 900 Abidjan 15, dans la cause l'opposant à la Société ORYX GAZ Côte d'Ivoire, S.A. dont le siège est à Abidjan Treichville, zone 3, rue de l'Industrie, 20 BP 54 Abidjan 20, ayant pour conseil Maître MEDAFE Marie Chantal, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody, route du Lycée Technique, rue B15, 20 BP 1313 Abidjan 20 ;

En annulation de l'Arrêt n°293/19 rendu le 09 mai 2019 par la Cour de cassation de Côte d'Ivoire et dont le dispositif est le suivant : « Par ces motifs :

- Rejette les exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité du pourvoi ;

- Casse et annule l'arrêt n°445 rendu le 1er juin 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan ;

- Renvoie la cause et les parties devant la même juridiction autrement composée ;

- Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ;

- Ordonne la transcription du présent arrêt sur les registres du greffe de la Cour d'appel d'Abidjan en marge ou à la suite de l'arrêt cassé » ;