COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
Audience publique du 1er octobre 2020
Pourvoi n°051/2020/PC du 09/03/2020
AFFAIRE:
La Société Ivoirienne de Manutention et de Transit
(Conseils : Société d'Avocats Anthony, Fofana et Associés, Avocats à la Cour)
C/
Société Africaine de Cacao
Société Barry Callebaut Négoce
(Conseils : SCPA Conseils Réunis, Avocats à la Cour)
MEDLOG Côte d'Ivoire
Maître CISSE Yao Jules
(Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour)
Monsieur OUEDRAOGO Siribi
Monsieur DOUMOUYA Mamadou
Monsieur OUATTARA Kouakou
Aimé Monsieur OUATTARA
Karomoko Monsieur CHOUR Hassan
Monsieur DOUMBOUYA Anssoumana
Monsieur KOUYATE Oumar
Arrêt N° 298/2020 du 1er octobre 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er octobre 2020 où étaient présents :
- Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Président
- Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur
- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge
- Et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 mars 2020 sous le n°051/2020/PC, formé par la société d'Avocats Anthony, Fofana et Associés, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, commune du Plateau, boulevard de la République, les Résidences du Jeceda, portes 41 C et 42 C, 17 BP 1041 Abidjan 17, agissant au nom et pour le compte de la Société Ivoirienne de Manutention et de Transit, en abrégé SIMAT, société anonyme dont le siège social est à Abidjan, zone industrielle de Vridi, rue des Pétroliers, face Chocodi, 15 BP 648 Abidjan 15, représentée par son Directeur Général, dans la cause l'opposant à :
- la Société Africaine de Cacao dite SACO, société anonyme dont le siège est à Abidjan Marcory, zone 4C, Rue Pierre et Marie Curie, 01 BPO 1045 Abidjan 01, la société BARRY CALLEBAUT NEGOCE, en abrégée BCN, société anonyme dont le siège est à Abidjan, zone industrielle de Vridi, Rue Saint Sylvestre, 15 BP 431 Abidjan 15, ayant pour conseils la SCPA Conseils Réunis, Avocats à la Cour, Cocody II Plateaux Vallons, Rue J44-J75, Prolongement ancien bureau FAO, villa ACR lot 1408, îlot 145 ;
- la société MEDLOG Côte d'Ivoire, société anonyme dont le siège est Abidjan, 58 Boulevard de Marseille, zone 3, face Africauto, 18 BP 870 Abidjan 18 ;
- Maître CISSE Yao Jules, Officier Public et Ministériel, Commissaire de Justice près la Cour d'appel et le Tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau, demeurant à Abidjan Cocody les II Plateaux, Boulevard Latrille près la mosquée Aghien, immeuble M porte 147 RDC, 06 BP 801 Abidjan 06, ayant pour conseils la SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, Cocody les deux Plateaux, Rue des Jardins, Villa 2160, Sainte Cécile, 28 BP 1319 lbidjan 28 ;
- Monsieur OUEDRAOGO Siribi, Gérant de société, demeurant à Abidjan, commune de Koumassi ;
- Monsieur OUATTARA Kouakou Aimé, Commerçant, demeurant à Abidjan, commune de Yopougon ;
- Monsieur OUATTARA Karamoko, Commerçant, demeurant à Abidjan, commune de Cocody ;
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