COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième Chambre

Audience publique du 1er octobre 2020

Pourvoi n°051/2020/PC du 09/03/2020

AFFAIRE:

La Société Ivoirienne de Manutention et de Transit

(Conseils : Société d'Avocats Anthony, Fofana et Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société Africaine de Cacao

Société Barry Callebaut Négoce

(Conseils : SCPA Conseils Réunis, Avocats à la Cour)

MEDLOG Côte d'Ivoire

Maître CISSE Yao Jules

(Conseils : SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour)

Monsieur OUEDRAOGO Siribi

Monsieur DOUMOUYA Mamadou

Monsieur OUATTARA Kouakou

Aimé Monsieur OUATTARA

Karomoko Monsieur CHOUR Hassan

Monsieur DOUMBOUYA Anssoumana

Monsieur KOUYATE Oumar

Arrêt N° 298/2020 du 1er octobre 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er octobre 2020 où étaient présents :

- Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Président

- Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge, rapporteur

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge

- Mounetaga DIOUF, Juge

- Et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 mars 2020 sous le n°051/2020/PC, formé par la société d'Avocats Anthony, Fofana et Associés, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, commune du Plateau, boulevard de la République, les Résidences du Jeceda, portes 41 C et 42 C, 17 BP 1041 Abidjan 17, agissant au nom et pour le compte de la Société Ivoirienne de Manutention et de Transit, en abrégé SIMAT, société anonyme dont le siège social est à Abidjan, zone industrielle de Vridi, rue des Pétroliers, face Chocodi, 15 BP 648 Abidjan 15, représentée par son Directeur Général, dans la cause l'opposant à :

- la Société Africaine de Cacao dite SACO, société anonyme dont le siège est à Abidjan Marcory, zone 4C, Rue Pierre et Marie Curie, 01 BPO 1045 Abidjan 01, la société BARRY CALLEBAUT NEGOCE, en abrégée BCN, société anonyme dont le siège est à Abidjan, zone industrielle de Vridi, Rue Saint Sylvestre, 15 BP 431 Abidjan 15, ayant pour conseils la SCPA Conseils Réunis, Avocats à la Cour, Cocody II Plateaux Vallons, Rue J44-J75, Prolongement ancien bureau FAO, villa ACR lot 1408, îlot 145 ;

- la société MEDLOG Côte d'Ivoire, société anonyme dont le siège est Abidjan, 58 Boulevard de Marseille, zone 3, face Africauto, 18 BP 870 Abidjan 18 ;

- Maître CISSE Yao Jules, Officier Public et Ministériel, Commissaire de Justice près la Cour d'appel et le Tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau, demeurant à Abidjan Cocody les II Plateaux, Boulevard Latrille près la mosquée Aghien, immeuble M porte 147 RDC, 06 BP 801 Abidjan 06, ayant pour conseils la SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, Cocody les deux Plateaux, Rue des Jardins, Villa 2160, Sainte Cécile, 28 BP 1319 lbidjan 28 ;

- Monsieur OUEDRAOGO Siribi, Gérant de société, demeurant à Abidjan, commune de Koumassi ;

- Monsieur OUATTARA Kouakou Aimé, Commerçant, demeurant à Abidjan, commune de Yopougon ;

- Monsieur OUATTARA Karamoko, Commerçant, demeurant à Abidjan, commune de Cocody ;