LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 22 mai 1992 par Maître Guy Noah, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 314 du code pénal, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, dénaturation des faits, défaut de motifs ;

En ce que pour entrer en voie de relaxe, la Cour énonce :

«Considérant que sur la requête de reclassement et le certificat de travail établis par les Zapi de l'Est la preuve de la falsification n'a pas été rapportée pour maintenir Lebogo Jean dans les liens de la prévention ;

« Considérant d'une part que bien au contraire la commission de reclassement dans laquelle siégeait la partie civile a reconnu les compétences du mis en cause, rejeté toute idée de falsification du certificat de travail et revenant sur la classification initiale du prévenu, a relevé sa catégorie de la 5ème à la 7ème catégorie ;

«Que bien plus la société ne se plaint nullement de la capacité de sieur Lebogo Jean à assumer les fonctions liées à la 5ème catégorie ; qu'on ne saurait prétendre qu'une personne dont les capacités prédisposent à occuper un emploi de la 7ème catégorie ait eu à falsifier un certificat de travail le plaçant dans la 5ème catégorie, ce qu'au reste la société Reynolds n'a pu établir ; qu'en fut-il autrement, il y a défaut d'intention criminelle ;

«Alors que :

«D'une part, il n'existe de faux punissable qu'autant que la pièce qui altère la vérité dans un écrit est susceptible de porter préjudice à autrui et d'autre part, le caractère du préjudice résulte même de la pièce contrefaite et altérée :